Logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité à l'Assemblée nationale et au Sénat
Par Jean-Christophe Becquet :: Logiciel libre et administrations :: #120
Lorsque nos élus débatent du logiciel libre, des standards ouverts et de l'interopérabilité.
Des logiciels libres sur les postes informatiques des députés en 2007
- Une contribution d'APITUX sur Linuxfr : Les postes informatiques des députés seront dotés de logiciels libres à compter de la prochaine législature en juin 2007
Les rapports
Au Premier Ministre
Au ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie
À Ségolène Royal - Candidate du Parti Socialiste
Les propositions de lois à propos du logiciel libre, des standards ouverts et de interopérabilité
- Proposition de loi de Pierre Laffite, René Trégouët et Guy Cabanel tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres
- Proposition de loi de Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information
Les questions de nos députés sur le logiciel libre, les standards ouverts et interopérabilité et les réponses du gouvernement
- Thierry Breton : réponse à la question du député Richard Cazenave sur l'utilisation de systèmes et logiciels libres dans l'administration
- Thierry Breton : réponse à la question de la députée Arlette Franco sur la décision de permettre la migration de l'informatique du ministère des finances vers les logiciels dits « libres »
- Thierry Breton : réponse aux questions des députés Charles-Ange Ginesy, Jean-Paul Garraud et Arlette Franco sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations
- Thierry Breton : réponse à la question du député Laurent Hénart sur les logiciels « préinstallés » inclus dans les packs informatiques lors de l'acquisition de matériel
- Gilles de Robien : réponse à la question du député Patrick Bloche sur la semaine nationale de la sécurité informatique
- Gilles de Robien : réponse à la question de la députée Martine Billard sur la campagne Informatique de confiance que son ministère organise dans les écoles publiques à destination des enfants
- Gilles de Robien : réponse à la question du député Richard Cazenave sur les enjeux et les avantages du logiciel libre
- Thierry Robien : réponse à la question de la députée Marie-Renée Oget sur la pratique dite des ventes liées sur le marché du matériel et des services informatiques
- Thierry Robien : réponse à la question du député Bernard Carayon sur la cohérence de la position française en matière de formats logiciels ouverts
- Thierry Breton : réponse à la question du député Michel Zumkeller sur les offres promotionnelles concernant la vente d'ordinateurs et de logiciels
- Jean-François Copé : réponse à la question du député François Cornut-Gentille sur l'interopérabilité européenne de l'administration en ligne
Une question en attente de réponse
Voir aussi
- Les logiciels libres au sein de nos gouvernements : un blog animé par une équipe d’étudiants de l’université Laval