Le logiciel libre et les données ouvertes au service des territoires

Pour la quatrième année consécutive, APITUX renouvelle sa contribution à la rétrospective de l'April sur le logiciel libre et les sujets afférents.

Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité 2009

Les formats ouverts en permettant l'interopérabilité encouragent la diversification de l'écosystème logiciel. Cette ouverture n'est pas du goût des éditeurs de logiciels propriétaires et fera l'objet tout au long de l'année d'un lobbying intense destiné à préserver leurs situations de rente. Les attaques portent au plus haut niveau : État français avec la publication d'un référentiel général d'interopérabilité (RGI) pro-Microsoft, Europe avec la révision du cadre européen d'interopérabilité (EIF).

Au mois de janvier, dans un billet à forte teneur pédagogique, aKa présente IWB pour Interactive Whiteboard File Format, un format ouvert tableaux numériques interactifs. Dans l'Agenda du Libre en février, on fête les 10 ans du protocole XMPP sur lequel est basé la messagerie instantanée Jabber.

Au début du printemps, Thierry Stoehr nous explique en quoi le XML peut aussi être un piège. Dans une présentation remarquée (document publié ici avec l'aimable autorisation de l'auteur) dans le cadre du NOiV (Nederland Open in Verbinding) aux Pays Bas, le Lieutenant-Colonel Xavier Guimard revient sur le choix stratégique de communiquer uniquement par des protocoles ouverts et libres de droits. En mai Thierry Noisette s'interroge : « La gendarmerie et sa migration de grande ampleur vers les logiciels libres feront-elles école ? » Quelques semaines plus tard, le RGI est publié et Bertrand Lemaire dénonce les conséquences de la pluralité des normes bureautiques dans l'administration « pour les poches des contribuables ». Un mauvais coup donc pour les bénéfices attendus du RGI. Dans la torpeur de l'été, l'invention du terme datacide passe relativement inaperçue, peut être tout simplement parce qu'on n'a pas envie de penser que ça pourrait arriver. 01net nous met en garde : « attention à votre choix, il vous engage pour longtemps, très longtemps ».

Microsoft tente de redorer son image en ajoutant le support ODF par Microsoft dans Office 2007 mais l'ODF Alliance dénonce la piètre qualité de cette implémentation ; nos amis de Framasoft assurent la traduction. Les critiques pleuvent de toutes parts : « I was taught to never assume malice where incompetence would be the simpler explanation. But the degree of incompetence needed to explain SP2’s poor ODF support boggles the mind and leads me to further uncharitable thoughts. » Difficile dans ces conditions de faire confiance à Microsoft lorsqu'[il annonce l'ouverture du format .pst d’Outlook|http://www.zdnet.fr/actualites/microsoft-se-decide-a-ouvrir-le-format-pst-d-outlook-39710264.htm ].

Nojhan publie son affiche Formats Libres aux couleurs de l'automne et sous une double licence Creative Commons BY SA et Art Libre. En novembre, François Fillon signe l'arrêté validant la dernière version du RGI et confirme ainsi le cadeau du gouvernement français à Microsoft. Deux semaines plus tard circule un brouillon de l'EIF qui ôte toute mention du Logiciel Libre et confond « interopérabilité » et « compatibilité ». L'April contribue à dénoncer cette situation très préoccupante et rappelle qu'il n'y pas d'interopérabilité sans standards ouverts. Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April résume les lourdes inquiétudes qui pèsent sur ce dossier : « Entretenir au sein même du cadre européen d'interopérabilité la confusion entre interopérabilité et compatibilité, ou pire entre interopérabilité et monoculture, ne manquerait pas de piquant : c'est pourtant ce que nous fait craindre l'affirmation selon laquelle l'interopérabilité peut être atteinte sans ouverture, via par exemple l'homogénéité des systèmes d'informations. Cherche t-on à sacrifier le I de l'EIF sur l'autel des lobbies du logiciel propriétaire comme la France vient de le faire avec son RGI ? ».

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Logiciel libre et éducation populaire partagent un grand nombre de valeurs communes. Si les premiers liens tissés par quelques aficionados ne sont que trop longtemps restés confidentiels, la rencontre entre ces deux mondes connaît aujourd'hui une nette accélération. Liberté, égalité, partage mais aussi respect de la vie privée, sécurité et pérennité des investissements ; tels sont les enjeux de société qui fondent la démarche citoyenne des acteurs du logiciel libre.

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Lorsque nos élus débatent du logiciel libre, des standards ouverts et de l'interopérabilité.

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La question N° : 81090 du député Richard Cazenave publiée au JO le 20/12/2005

M. Richard Cazenave souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ensemble des études qui démontrent que l'utilisation de systèmes et logiciels libres (GNU/Linux, OpenSolaris, FreeBSD....) permet de réaliser des économies significatives (70 %) tout en assurant l'indépendance technologique, la pérennité des investissements et la sécurité des informations. Il souhaite connaître le coût des outils Microsoft pour l'administration et le contribuable (on parle de 100 euros par poste) et combien Microsoft paie d'impôts en France. Il lui demande s'il n'est pas temps de privilégier le déploiement de solutions libres (qui peut être assuré par nos SSII, nombreuses et compétentes) plutôt que de recourir à des solutions propriétaires qui nous assujettissent techniquement et financièrement, au seul Microsoft.

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La question N° : 83884 du député Laurent Hénart publiée au JO le 24/01/2006

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les logiciels « préinstallés » inclus dans les packs informatiques lors de l'acquisition de matériel de cette nature. Actuellement, une nouvelle forme de logiciels est en phase de développement, à savoir les « logiciels libres ». Les consommateurs désireux d'utiliser uniquement ces derniers n'ont tout simplement pas la possibilité de le faire car aucun distributeur, ni aucun constructeur, ne propose d'alternative aux solutions imposées principalement par la société Microsoft. Or les logiciels de cette société représentent entre 10 et 25 % du prix d'un ensemble informatique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux consommateurs de refuser les logiciels « préinstallés ». - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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La question N° : 114953 de la députée Marie-Renée Oget publiée au JO le 26/12/2006

Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique dite des ventes liées sur le marché du matériel et des services informatiques. En effet, en dépit de l'interdiction de ce type de pratiques, notamment à travers les dispositions du code de la consommation et du code du commerce, rappelée dans plusieurs réponses ministérielles à des questions de parlementaires, nombre de consommateurs se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de refuser l'achat de certains services parallèlement à l'achat de matériel informatique, en raison de l'indisponibilité sur le marché de produits n'imposant pas de tels achats. Cette situation, due en très, grande partie à l'écrasante domination du marché de l'informatique par les produits Microsoft, a ainsi pour résultat de priver les consommateurs d'une réelle liberté de choix et de les empêcher de recourir à des logiciels libres. Le manque d'information des consommateurs a notamment pour résultat de les priver de comparer les différentes offres et, par voie de conséquence, de recourir au système d'installation Linux plutôt que Windows et Microsoft, si le premier leur apparaissait plus avantageux et plus conforme à leurs attentes. Dans ces conditions, elle lui demande d'indiquer si cette situation préjudiciable à nombre de consommateurs utilisateurs de matériel informatique fera prochainement l'objet d'un suivi de la part de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisagerait de prendre en vue d'assurer, en pratique, d'une part, un réel respect de la législation interdisant les ventes forcées de matériel et services informatiques et garantissant, d'autre part, aux consommateurs, une réelle liberté de choix sur le marché et des voies de recours accessibles, en leur assurant notamment une information complète de nature à permettre un choix libre et éclairé.

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La question N° : 117669 du député Bernard Carayon publiée au JO le 06/02/2007

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la cohérence de la position française en matière de formats logiciels ouverts. En mai 2006, après un processus de concertation complet, l'ISO a adopté comme standard de documents le format ODF (ISO/IEC 26300 Open Document Format for Office Applications), une documentation d'environ 700 pages, et soutenu par l'ODF Alliance qui regroupe des acteurs industriels et des organisations du monde entier. Ce format est un point capital du référentiel général d'interopérabilité (RGI) que le Gouvernement doit publier sous forme de décret prochainement. En réaction, une société américaine en situation de quasi-monopole, notamment en matière de logiciels, plutôt que d'implémenter cette norme mondiale, veut imposer à l'ISO son propre format, OOXML (ECMA 376 Office Open XML), en partie basé sur des briques logicielles propriétaires - ce qui pourrait entraîner des restrictions juridiques ou techniques de mise en oeuvre - et sur une documentation de 6 000 pages. Au passage, ce projet redéfinit de nombreux formats et codifications, de telle sorte qu'il remet aussi en question un certain nombre de standards antérieurs très largement utilisés (images, animations, formules mathématiques, codification des dates, des langues et des pays, métadonnées). Une procédure accélérée est pourtant engagée et, en France, l'Afnor a lancé une consultation auprès des acteurs économiques. Devant cette situation, trois questions se posent : - Comment l'Afnor, à laquelle la France a délégué sa représentation auprès des instances internationales de normalisation et dont la réputation mondiale de sérieux n'est plus à démontrer, a-t-elle pu examiner dans de bonnes conditions et dans le temps imparti les 7 000 pages de documentation concernant le format OOXML ? Quelle est la composition du groupe de travail, qui en est le président et comment ont été répartis les droits de vote au sein de ce groupe ? Quelle est la position de l'État sur ce sujet, en cohérence avec les choix du RGI, et qui l'a représenté au sein du groupe de travail de l'Afnor ? Les formats ouverts sont, potentiellement, le socle d'une autonomie européenne retrouvée en matière de technologie de l'information. Une position hâtive et incertaine de la France en ce domaine jouerait durablement contre les intérêts européens.

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La question N° : 104464 du député Richard Cazenave publiée au JO le 19/09/2006

M. Richard Cazenave appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux et les avantages du logiciel libre. En effet, l'État, conscient de ces enjeux en termes d'indépendance technologique, de pérennité des informations et aussi au plan économique (les logiciels étant gratuits tandis que leur déploiement et leur maintenance s'effectue par des SSII présentes sur le territoire national, ce qui permet de soutenir l'emploi national), commence à déployer massivement les logiciels libres dans les administrations. Ainsi, après l'adoption par la Gendarmerie nationale de la suite bureautique libre Openoffice.org (et de son format de fichier ouvert Opendocument), c'est au tour des ministères de migrer massivement, courant 2007, vers cette suite bureautique libre. Il est donc temps que l'éducation nationale franchisse le pas et utilise massivement les logiciels libres dans son programme de formation et ne s'en remette pas uniquement à des éditeurs de logiciels propriétaires qui ne se conforment pas aux exigences des standards. Il le remercie donc de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et permettre ainsi à l'éducation nationale d'assurer pleinement sa mission de formation aux TIC.

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La question N° : 90608 de la députée Arlette Franco publiée au JO le 04/04/2006

Mme Arlette Franco souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de permettre la migration de l'informatique du ministère des finances vers les logiciels dits « libres ». En effet, le ministère des finances vient de signer le plus important contrat au niveau mondial pour le support de logiciels libres, avec le consortium Bull, Capgemini et Linagora. Ce contrat couvre l'ensemble des directions du ministère, à savoir la direction générale des impôts (DGI), la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), l'administration des douanes, ainsi que la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA). Il concerne aussi bien le système d'exploitation, les différents portails du ministère, les briques d'infrastructure, la sécurité, les outils de développement, que les bases de données. S'il apparaît que le cahier des charges de ce contrat est plutôt contraignant, il s'élève tout de même à 39 millions d'euros sur trois ans, répartis en part fixe de 3,5 millions d'euros (support et activités de maintenance corrective et évolutive), et une part variable comprise entre 9 et 35,5 millions d'euros (études et prestations d'accompagnement pour les projets de migration vers l'« open source »). Cependant étant donné l'importance des sommes d'argent public en jeu, il convient de s'interroger sur différents points, comme par exemple le problème de l'offre encore restreinte en logiciels libres, ou la question de la pérennité de ces logiciels. Enfin, étant donné l'ampleur de ce contrat, et le poids du consortium sur le marché du libre, n'existe-t-il pas un risque d'assèchement des compétences en ce qui concerne les spécialistes du service « open source » ? Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.

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La question N° : 84372 du député Michel Zumkeller publiée au JO le 31/01/2006

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les offres promotionnelles concernant la vente d'ordinateurs et de logiciels. En effet, il est toujours impossible lors de l'achat d'ordinateurs de refuser les logiciels vendus avec ou de se les faire rembourser. Ainsi, les acheteurs de matériel informatique paient plusieurs fois des logiciels qu'ils possèdent déjà et contribuent à renforcer les situations de monopole. Il souhaite connaître les actions qu'il souhaite mettre en oeuvre pour corriger ces dysfonctionnements.

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La question N° : 91301 du député Charles-Ange Ginesy publiée au JO le 04/04/2006

M. Charles-Ange Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations. En effet, alors que ces solutions à code ouvert sont souvent présentées comme gratuites, un récent marché public destiné au support et à la maintenance des solutions « libres » a été conclu par l'administration des finances pour un montant de 39 millions d'euros. Pourtant, un des dirigeants de l'entreprise attributaire de ce marché a récemment déclaré, sur les ondes d'une grande station de radio nationale et dans la presse écrite, qu'une partie des emplois utiles pour l'écriture des codes sources par sa société de service était délocalisée en Inde. En outre, certaines collectivités publiques ont également pointé les surcoûts liés à de telles solutions. Ainsi, le conseil général du Pas-de-Calais a commandé, en 2005, une étude qui a conclu que le recours à ces solutions serait une source de surcoûts importants, sans amélioration proportionnée du service rendu. Dans ces conditions, et considérant le montant important du contrat conclu, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les instruments de mesure utilisés par l'administration pour calculer, à moyen et long terme, la réalité du coût total d'utilisation de ces logiciels « libres » pour les finances publiques.

La question N° : 91053 du député Jean-Paul Garraud publiée au JO le 04/04/2006

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations. En effet, alors que ces solutions à code ouvert ont souvent été présentées comme gratuites, un récent marché public destiné au support et à la maintenance des solutions dites « libres » a été conclu par son administration pour un montant de 39 millions d'euros. Or, dans le même temps, l'un des dirigeants de l'entreprise attributaire déclarait publiquement, sur les ondes d'une grande station de radio nationale et dans la presse écrite, qu'une partie des emplois utiles pour l'écriture des codes sources par sa société de service était délocalisée en Inde afin de bénéficier, à un moindre coût, des nombreux informaticiens de ce pays. Parallèlement, des collectivités publiques en France comme à l'étranger ont pointé les surcoûts liés à ces solutions. Ainsi, la municipalité de Nuremberg, après avoir envisagé de migrer vers le logiciel libre, a renoncé à son projet devant les 30 % de surcoût, identifiés dans l'étude préalable de faisabilité. De même, le conseil général du Pas-de-Calais a commandé, en 2005, une étude qui a conclu que le recours à ces solutions serait une source de surcoûts importants, sans amélioration proportionnée du service rendu. En irlande, la ministre de la société de l'information a indiqué, fin avril 2004, que les choix publics devaient intégrer l'ensemble des coûts sur la durée d'exploitation des logiciels, et a estimé que les logiciels libres s'avéreraient trop onéreux sur le long terme pour le secteur public Irlandais. Dans ces conditions, et considérant le montant de 39 millions d'euros du marché conclu par son administration, il lui demande de l'éclairer sur les instruments de mesure utilisés par l'administration pour calculer, à moyen et long terme, la réalité du coût total d'utilisation de ces logiciels dits libres pour les finances publiques.

La question N° : 92612 de la députée Arlette Franco publiée au JO le 18/04/2006

Mme Arlette Franco souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences réelles pour les finances publiques du recours aux logiciels dits libres par les administrations. En effet, alors que ces solutions à code ouvert ont souvent été présentées comme gratuites, un récent marché public destiné au support et à la maintenance des solutions dite « libres » a été conclu par son administration pour un montant de 39 millions d'euros. Or, dans le même temps, l'un des dirigeants de l'entreprise attributaire déclarait publiquement, sur les ondes d'une grande station de radio nationale et dans la presse écrite, qu'une partie des emplois utiles pour l'écriture des codes sources par sa société de service était délocalisée en Inde afin de bénéficier, à un moindre coût, des nombreux informaticiens de ce pays. Parallèlement, des collectivités publiques en France comme à l'étranger ont pointé les surcoûts liés à ces solutions. Ainsi, la municipalité de Nuremberg, après avoir envisagé de migrer vers le logiciel libre, a renoncé à son projet devant les 30 % de surcoût identifiés dans l'étude préalable de faisabilité. De même, le conseil général du Pas-de-Calais a commandé, en 2005, une étude qui a conclu que le recours à ces solutions serait une source de surcoûts importants, sans amélioration proportionnée du service rendu. En Irlande, la ministre de la société de l'information a indiqué, fin avril 2004, que les choix publics devaient intégrer l'ensemble des coûts sur la durée d'exploitation des logiciels, et a estimé que les logiciels libres s'avéreraient trop onéreux sur le long terme pour le secteur public irlandais. Dans ces conditions, et considérant le montant de 39 millions d'euros du marché conclu par son administration, il lui demande de l'éclairer sur les instruments de mesure utilisés par l'administration pour calculer, à moyen et long terme, la réalité du coût total d'utilisation de ces logiciels dits « libres » pour les finances publiques.

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Une interview réalisée par (L’Association) Veni, Vidi, Libri qui appose la note Copyright suivante : Pour faciliter la diffusion des entretiens, les droits de reproduction intégrale, de diffusion et de représentation intégrale sont conférés à tout public, sur tout support, jusqu’à destruction desdits documents ou dissolution de l’association.

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En 2016

• Libday : journée de conférences sur le Libre pour les professionnels le 14 octobre 2016 à Marseille
• Opération Libre 27 et 28 août 2016 - un week-end en Provence autour des communs numériques
• Le groupe de travail sensibilisation de l'April publie une nouvelle version de l'Expolibre

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