Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations
Par Jean-Christophe Becquet :: Logiciel libre et administrations :: #167
Saluons la publication sous licence Creative Commons BY-SA d'un document absolument remarquable. Ce guide répond simplement et précisément aux interrogations que peuvent se poser les administrations dans le cadre du développement ou de l’utilisation de logiciels libres.
Notons la présence de plusieurs représentants de l'État (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, DGME - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, DGSIC - Ministère de la défense, DAJ – Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi), ainsi que de l'April (acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone) parmi les contributeurs.
Télécharger Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (PDF).
Sommaire
- 1 - Qu'est-ce qu'un logiciel ?
- 2 - Quel régime juridique pour le logiciel ?
- 3 - Qui détient les droits d'auteurs du logiciel ?
- 4 - Qu'est-ce qu'une licence de logiciel ?
- 5 - Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?
- 6 - Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
- 7 - Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire ?
- 8 - Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
- 9 - Comment et où trouver des logiciels libres ?
- 10 - Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre ?
- 11 - Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique »
- 12 - Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
- 13 - Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
- 14 - Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
- 15 - Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
- 16 - Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
- 17 - Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ?
- 18 - Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
- 19 - Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
- 20 - Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
- 21 - Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise ?
- 22 - Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
- 23 - Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?
