RGI : le Référentiel Général d'Interopérabilité
Par Jean-Christophe Becquet :: Logiciel libre et administrations :: #80
Pour comprendre le combat qui se joue autour des formats bureautiques, voir notamment par ordre chronologique :
- 1 avril 2007 : Les raisons du blocage du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
- 2 avril 2008 : OOXML - la norme adoptée d'avance
- 17 avril 2008 : RGI : Bercy veut sauver Microsoft et l'imposer aux administrations et RGI : Bercy voudrait imposer Microsoft Office aux administrations
- 18 avril 2008 : État français et Microsoft, des relations hors-normes
- 14 mai 2008 : Exclusif : les dessous du scandale du Référentiel général d'interopérabilité
- 17 avril 2008 : OpenXML : aussitôt normalisé, aussitôt adoubé par l'Etat
- 18 Juin 2009 : Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft
- 12 Novembre 2009 : RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft
Le Référentiel Général d'Interopérabilité
Le Référentiel Général d'Interopérabilité initié en 2006 par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'État, au sein du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) contient un ensemble de règles qui devront être partagées entre tous les acteurs de l'administration électronique pour que les services soient interopérables.
Le RGI ne se limite pas à des recommandations en matière de normes et de standards techniques, comme le faisait autrefois le Cadre Commun d'Interopérabilité (CCI). Le RGI a force d’obligation au sens de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 et concerne les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail et les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Il couvre tous les domaines utiles à la mise en place d’une interopérabilité effective des systèmes d'information publics.
Dans la version 0.90 du RGI (volet technique), on trouvait notamment des règles très favorables au format ouvert OpenDocument :
- Règle 0025 Interopérabilité technique : il est RECOMMANDÉ d'utiliser le format OpenDocument pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation) ;
- Règle 0026 Interopérabilité technique : il est OBLIGATOIRE d’accepter tout document au format OpenDocument pour les échanges de documents bureautiques semi-structurés (traitement de texte, tableur, présentation) ;
- Règle 0027 Interopérabilité technique : il est INTERDIT de faire une migration depuis le format bureautique couramment utilisé par une organisation vers un format autre que le format ouvert OpenDocument.
Une consultation publique a eu lieu sous la forme d'un Wiki puis le RGI est resté en attente de la signature du Premier Ministre pendant plus de 2 ans pour finalement aboutir à un RGI pro-Microsoft.