Le logiciel libre et les données ouvertes au service des territoires

La question N° : 62767 du député Jean Louis Gagnaire publiée au JO le 03/11/2009

M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts au sein de l'éducation nationale.

La signature par le ministère d'un accord cadre avec l'association francophone des utilisateurs de Linux et de logiciels libres (AFUL) en 1998 a marqué son engagement à promouvoir activement les standards ouverts qui représentent une solution considérablement moins coûteuse pour les finances publiques.

Cet engagement s'est notamment traduit par la mise en place de la plateforme SIALLE (service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs) Cette plateforme internet vise à offrir aux enseignants de l'information sur les logiciels libres reconnus d'intérêt éducatif par le ministère. Malgré les réserves que l'on peut formuler à son sujet, elle participe à l'amélioration de la visibilité des logiciels libres.

Toutefois, les réalisations de ce type ne suffisent pas à mesurer clairement les progrès accomplis par l'éducation nationale. Il serait plus important de connaître l'évaluation chiffrée de l'utilisation des formats d'échanges et des logiciels utilisés par l'administration, notamment par les académies ou plus symboliquement par la sous-direction des technologies et de la communication pour l'éducation.

Dans la réalité, il semble que l'utilisation des logiciels privés et payants soit toujours très largement majoritaire et que les standards ouverts n'aient pas bénéficié d'une promotion suffisamment active pour leur permettre de sortir de la confidentialité.

Les standards ouverts sont pourtant particulièrement compétitifs face aux solutions privées, notamment en termes de coût, mais également pour leur déploiement et leur prise en main. Il est important que l'éducation nationale se porte à la pointe de leur développement pour rendre visible la diversité technologique aux yeux des jeunes générations et éviter l'accoutumance aux seuls logiciels payants.

Il faut relever que Microsoft a plusieurs fois été condamnée pour abus de position dominante dans la mesure où cette entreprise utilise sa situation de quasi monopole sur les systèmes d'exploitation pour s'imposer sur les marchés annexes en refusant de communiquer les informations qui permettraient de développer l'interopérabilité.

Il appartient à l'éducation nationale d'assurer une promotion active et déterminée des logiciels libres et des standards ouverts dont l'intérêt est manifeste. L'introduction d'une discipline informatique pourrait jouer un rôle déterminant pour la reconnaissance de la diversité technologique.

Il lui demande donc quelle est son analyse quant au développement des logiciels libres au sein de l'éducation nationale et quelles sont les intentions du gouvernement en matière d'enseignement de l'informatique. Il lui demande également des données chiffrées permettant de quantifier la progression des standards ouverts que le gouvernement s'est engagé à promouvoir activement.