La réponse du Ministre de l'éducation nationale publiée au JO le 25/08/2009

Le ministère de l'éducation s'est toujours attaché à promouvoir et respecter les standards ouverts afin de garantir l'interopérabilité entre outils informatiques et au sein des systèmes d'information. Le ministère a notamment eu un rôle actif dans la phase de définition du référentiel général d'interopérabilité (RGI) en cours de finalisation.

Le choix ou le référencement d'outils ou de produits est toujours réalisé dans l'objectif de couvrir et favoriser au mieux les usages pédagogiques et administratifs au sein du système éducatif. Aucune solution n'est a priori écartée. Logiciels libres (au code source ouvert) et solutions plus propriétaires sont évalués suivant des critères d'analyse identiques. Le respect des standards est un élément déterminant. Les coûts d'acquisition, de déploiement et de prise en main de la solution sont également mesurés et comparés.

En application de ces principes et depuis le milieu des années 1990, le ministère de l'éducation nationale a toujours maintenu une action très volontaire en matière de promotion des logiciels libres ayant montré leur pertinence à couvrir un besoin exprimé. L'accord-cadre signé en 1998, entre le ministère et l'AFUL, et renouvelé depuis par tacite reconduction, illustre bien cette démarche. Cet accord-cadre devrait être actualisé dans le cadre d'une renégociation globale, notamment au regard de la mise en place d'un service dédié à la promotion des logiciels libres dans l'éducation.

En effet, depuis trois ans, le ministère propose à la communauté éducative un service spécifiquement destiné à l'information et l'analyse des logiciels libres éducatifs. Ce service SIALLE (http://www.cndp.fr/sialle/accueil.php) met à disposition des enseignants et dans tous les niveaux et disciplines d'enseignement, une sélection de logiciels libres. Au-delà de la simple découverte, l'enseignant peut donner son avis sur la pertinence pédagogique des logiciels proposés.

Par ailleurs, le ministère appuie le développement de ressources libres au travers du dispositif de soutien à l'édition numérique (BO spécial n° 9 du 10 août 2000). Dans ce cadre, l'association Sésamath, bien connue pour ses actions de promotion des ressources libres dans l'enseignement des mathématiques, a notamment pu bénéficier d'une subvention lui permettant de développer l'outil « Calculatice », à destination des élèves de l'enseignement primaire. Ce logiciel sera diffusé gratuitement sous licence libre dès qu'il sera finalisé. En matière d'équipement informatique des lycées, collèges et écoles, il convient de rappeler que celui-ci est essentiellement de la responsabilité des collectivités territoriales dans le cadre de partenariats avec l'État généralement établis au niveau académique.

Cependant, le ministère met à disposition des différents acteurs (collectivités, chefs d'établissement, ...) un ensemble de suites logicielles libres et intégrées. Le programme EOLE (ensemble ouvert libre et évolutif (http://eole.orion.education.fr/) est une illustration de cette démarche. Il fournit des solutions prêtes à l'emploi favorisant un accès sécurisé et maîtrisé aux ressources numériques (protection des mineurs face aux contenus non appropriés, prise en compte des besoins et objectifs pédagogiques,...).

À ce jour, plus de 15 000 serveurs EOLE ont été déployés dans les établissements scolaires. Le ministère a également signé une série d'accords-cadres avec des acteurs économiques garantissant à la communauté éducative des conditions d'accès et de maintenance aux coûts les plus bas. Un grand nombre de ces acteurs propose des logiciels basés sur un code source et des standards ouverts. En matière de logiciels de bureautique pour l'enseignement, là encore, une très large part est faite aux logiciels libres et les préconisations du ministère en matière d'optimisation des coûts sont explicites.

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