Au delà du modèle de production et du modèle économique du libre, nous défendons son modèle d’organisation sociale. L’approche du Libre est transférable à toutes les ressources informationnelles, dans le domaine de l’édition scolaire ou celui de la publication scientifique, mais également au domaine de l’art et de la création (licence art-libre, expérience d’in-libro veritas, etc...). Elle présente des convergences avec la logique des médicaments génériques et la non brevetabilité du vivant.

Dépassant son statut de modèle économique, le Libre s’est peu à peu imposé comme un mode original et performant de production et d’échange. Dans des économies et des sociétés où la connaissance occupe une place sans cesse croissante, il contribue à poser les questions de modèles économiques et de propriété intellectuelle à venir, permettant de dépasser les seules réponses en vigueur aujourd’hui : privatisation, concurrence et marché, incapables de mettre en oeuvre le partage et l’universalisation.

Avec les deux premières libertés (liberté d’utilisation et d’étude) les licences Libres font progresser les individus par la découverte d’un savoir collectif. Les pratiques ne sont plus imposées par l’offre, mais par la demande. Avec les deux autres (liberté de modifier et d’améliorer) les licences libres font progresser l’humanité par la mise en commun des connaissances, et incite l’intervention de tous dans l’amélioration partagée des outils.

Notre engagement sur les logiciels libres est de longue date et il est accompagné de faits. C’est sur proposition des élus communistes que Paris a développé le CMS Libre Lutece et que la Région Ile de France va distribuer 175.000 clés USB entièrement à base de logiciels libres. Le PCF est également le seul parti à avoir eu une position cohérente sur la Loi DADVSI en s’y opposant unanimement aux deux chambres parlementaires, là ou cette loi était voté avec les voix de l’UMP, l’abstention de l’UDF et la division du PS. Le PCF est le premier parti et le seul à avoir déployé l’intégralité de son schéma directeur avec une part prépondérante donné aux logiciels libres (180 ordinateurs au siège du PCF, utilisation systématique de SPIP, de DotClear, OpenOffice, Firefox, Thunderbird, mise à disposition de l’ensemble des contenus sous licence créative commons...)

Nous remarquons l’absence regrettable d’engagement des autres grands partis à ce sujet, et tenons à rappeler la responsabilité de la droite UMP-UDF dans les lois anti-logiciels libres qui ont émaillées la mandature : DADVSI, LSI, LCEN, complaisance européenne avec les brevets logiciels, Référentiel Général d’Intéropérabilité peu contraignant, ne concernant que les échanges entre organisations, et dont les décrets ne sont toujours pas publié pour ne pas gêner le lancement du nouveau produit de l’éditeur hégémonique...

Nous proposons

1. Le choix des logiciels libres
  • Une agence de développement du Logiciel Libre sera créé. Elle permettra la coopération et la mutualisation des travaux des communautés de développement, des secteurs privés et des administrations, tout en garantissant un bon reversement des sources. L’ensemble des fonctions publiques (d’État, Territoriale et Hospitalière) et des établissements publics fera un usage privilégié des logiciels libres (obligatoire lorsque la couverture fonctionnelle des offres est comparable) et des formats ouverts et interopérables.
  • L’intéropérabilité proposée par le RGI (le Référentiel Général d’Interopérabilité dont les décrets d’application ne sont toujours pas publiés pour ne pas "gêner" le lancement de Vista) sera rendue concrète, et étendue à un droit citoyen de proposer des contenus ou des logiciels interopérables avec le système de son choix. Les Mesures Techniques de Contrôle seront strictement limitées et encadrés.
2. Les bien communs informationnels seront universalisés et mis à l’abris.
  • Les production publiques, et notamment celles de l’Académie françaises ou celles relevant du dépôt légal, seront numérisées et proposées sous licence de type "créative commons".
  • Le projet de Bibliothèque francphone numérique universelle sera doté de véritables moyens.
  • Un centre de ressources logiciel public proposera au téléchargement les outils indispensables. La socialisation du patrimoine numérique permettra de dépasser la notion de "propriété intellectuelle" pour tous les biens communs informationnels
3. En Europe...
  • La France interviendra sur le plan européen pour une renégociation de EUCD
  • Nous exigerons une interdiction durable de la brevetabilité logicielle. Nous lutterons pour une réforme de l’OEB et de l’INPI leur interdisant le dépôt de brevets sur les logiciels, et les recadrant vers des missions d’organismes à but non lucratifs.
  • La politique encourageant l’utilisation des mesures techniques de protection sera remise en cause. L’Europe renégociera pour cela entre autre les traités WCT (www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/) et WPPT (www.wipo.int/treaties/fr/ip/wppt).
4. ... et dans le monde.
  • De nouvelles négociations seront initiée par la France et l’Europe
  • À l’OIT sur les droit internationaux du travail, à l’UNESCO sur le droit à l’accès au numérique dans la formation, à l’OMC sur les statuts des salariés dans l’économie de la connaissance.
  • L’Europe et la France soutiendront le plan d’action de l’OMPI pour le développement.

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