Extraits

D’une part, les licences libres ne constituent pas une négation du droit d’auteur mais procèdent d’une utilisation, originale et paradoxale, de celui-ci : le logiciel libre « ne s’oppose aucunement au droit d’auteur : il s’appuie sur lui ».

D’autre part, si l’on peut trouver gratuitement ces logiciels sur Internet, la gratuité n’a jamais été un principe fondateur de ce modèle de développement particulier. Au contraire, une stipulation d’« usage non-commercial » est considérée comme une entrave au principe de liberté de distribuer le logiciel. Il s’agit d’un modèle économique et de développement particulier dont le marché est aujourd’hui en expansion.

Côté pouvoirs publics, l’Agence des technologies de l’information et de la communication dans l’administration (ATICA) exprimait bien les raisons de l’intérêt de l’État à promouvoir et développer le logiciel libre au sein de ses ministères et de ses collectivités locales : « l’émergence des logiciels libres repose sur un phénomène simple : la volonté de mutualiser les logiciels (…) La mutualisation de leur développement est une approche naturelle pour réduire les coûts ou améliorer la qualité d’un logiciel en accroissant son caractère générique, sa souplesse, sa richesse fonctionnelle et sa modularité ». L’agence gouvernementale présentait et justifiait le choix des logiciels libres en sept points :

  • coût d’investissement ;
  • coût de fonctionnement ;
  • qualité et performance ;
  • sécurité ;
  • ouverture et interopérabilité ;
  • pérennité ;
  • indépendance.

La question du logiciel libre est déterminante, en ce sens qu’il apparaît depuis quelques temps déjà comme un rouage essentiel à cette volonté de partage et d’interopérabilité entre les différents systèmes d’informations des autorités de l’État.