Le logiciel libre a déjà profondément transformé la manière dont nous travaillons, apprenons et vivons. Ainsi, Internet repose, pour l'essentiel, sur des logiciels libres. Tous les usagers de l'informatique et de l'Internet utilisent aujourd'hui des logiciels libres sur leurs ordinateurs (navigateur, suite bureautique, etc.) ou accèdent à des logiciels libres sur Internet (souvent sans le savoir).

Ségolène Royal et Richard Stallman se sont accordés sur le caractère primordial des quatre libertés fondamentales qui fondent le logiciel libre :

  • la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages
  • la liberté d'étudier et améliorer le programme
  • la liberté de redistribuer des copies
  • la liberté de publier ses versions améliorées

Les standards ouverts (comme OpenDocument Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacité des administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres.

Les pouvoirs publics, en France et en Europe, devraient promouvoir un cadre juridique qui favorise la liberté d'utilisation des logiciels et la participation des utilisateurs à l'innovation.

La politique de recherche et d'innovation technologique en informatique gagnerait à s'inspirer des concepts issus du logiciel libre.

Le système éducatif doit développer l'alphabétisation numérique. Cette formation devrait s'appuyer sur les logiciels libres.

Au delà du logiciel, les pouvoirs publics doivent promouvoir les « biens communs informationnels » dans les domaines de la science. Ils appellent à mettre en oeuvre la déclaration de Berlin et les recommandations du Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) en matière de libre accès à l'information scientifique.

En consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi «droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) va dans la mauvaise direction. Il faudra donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvres et des connaissances.

Ségolène Royal & Richard Stallman

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