Le logiciel libre et les données ouvertes au service des territoires

Les licences Creative Commons

« FAIRE… SANS CONTREFAIRE »

Des licences libres pour tous les types de créations : audio, vidéo, image, texte...

Colored pencil spiraling shaving foil

Photo : Colored pencil spiraling shaving foil, Horia Varlan, licence Creative Commons BY

Lire la suite

La loi sur l'accessibilité des sites web

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Lire la suite

Contrat Creative Commons
APITUX - Jean-Christophe Becquet
7 rue Charreton - 38000 Grenoble
06 25 86 07 92 - www.apitux.com - jcb@apitux.com