Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité

Question du député Jean-Jacques Candelier à la Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur le Pacte du logiciel libre

La question N° : 190 du député Jean-Jacques Candelier publiée au JO le 03/07/2012

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le Pacte du logiciel libre. Le logiciel libre a une valeur importante pour le bien commun des utilisateurs de technologies et est une prolongation des idées communistes dans le monde virtuel. C'est un enjeu de société (partage du savoir, préservation des libertés fondamentales à l'ère du numérique, lutte contre la « fracture numérique », indépendance technologique...) qui mérite d'être développé et qui doit être protégé. Il lui demande si elle est sensible au document Pacte du logiciel libre et si elle compte s'engager, dans son action, à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

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Bernard Cazeneuve : réponse à la question du député Gwenegan Bui au Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le recours aux logiciels libres

La question N° : 11578 du député Gwenegan Bui publiée au JO le 27/11/2012

M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le recours aux logiciels libres. La plupart des administrations utilisent des logiciels non libres. Une circulaire du Premier ministre datant du 19 novembre 2012 incite à l'utilisation des logiciels libres au sein de l'administration, en soulignant leur « souplesse d'utilisation » et leur « moindre coût ». Il lui demande donc quel est le coût global approximatif de l'achat et de l'utilisation de logiciels non libres dans l'ensemble des administrations publiques sur une période donnée de cinq ans.

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Bernard Cazeneuve : réponse à la question du député Richard Ferrand au Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le recours aux logiciels libres

La question N° : 11901 du député Richard Ferrand publiée au JO le 27/11/2012

M. Richard Ferrand interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le recours aux logiciels libres. La plupart des administrations utilisent des logiciels non libres. Une circulaire du Premier ministre datant du 19 novembre 2012 incite à l'utilisation des logiciels libres au sein de l'administration, en soulignant leur « souplesse d'utilisation » et leur « moindre coût ». Il lui demande donc quel est le coût global approximatif de l'achat et de l'utilisation de logiciels non libres dans l'ensemble des administrations publiques sur une période donnée de cinq ans.

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Bernard Cazeneuve : réponse à la question du député Gilbert Sauvan au Ministre de l'économie et des finances sur le recours aux logiciels libres

La question N° : 13179 du député Gilbert Sauvan publiée au JO le 11/12/2012

M. Gilbert Sauvan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours aux logiciels libres. La plupart des administrations utilisent des logiciels non libres. Une circulaire du Premier ministre datant du 19 novembre 2012 incite à l'utilisation des logiciels libres au sein de l'administration, en soulignant leur « souplesse d'utilisation » et leur « moindre coût ». Il lui demande donc quel est le coût global approximatif de l'achat et de l'utilisation de logiciels non libres dans l'ensemble des administrations publiques sur une période donnée de cinq ans.

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