Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité

Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois

Nicolas Sarkozy, candidat de l'UMP, a communiqué à l'April le 20 avril 2007 à 18 h ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.

Les réponses de Nicolas Sarkozy sont disponibles au format PDF :

Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et internet chinois

Paris, le 20 avril 2007. Communiqué de presse

Nicolas Sarkozy dans sa réponse [1] au questionnaire Candidats.fr, arrivée 36 heures avant l'élection présidentielle, présente un projet de société à l'ère du numérique qui date du siècle dernier.

L'April considérait hier dans un communiqué [2] l'absence de réponse de Nicolas Sarkozy comme préoccupante, surtout au vu de la qualité des réponses envoyées par les autres candidats. Ceux-ci ont traité dans leurs réponses les différents sujets proposés en profondeur, permettant ainsi aux citoyens de mieux connaître leurs positions sur le logiciel libre et les libertés numériques.

À la lecture de la réponse de dernière minute du candidat de l'UMP, l'April comprend mieux ses hésitations à répondre à son questionnaire. Ne répondant pas de fait au questionnaire de l'April, il montre, dans un court document de quatre pages, son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux.

Plus grave encore, la vision présentée est celle d'un candidat qui n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles.

Concernant la question des brevets logiciels il nous montre qu'il n'a pas saisi la différence de taille entre la révolution informationnelle et les révolutions industrielles qu'ont connues nos sociétés [3].

Sur la question des DRM il est le seul candidat à se déclarer clairement en faveur de la protection juridique des mesures techniques de protection et donc pour le contrôle de l'usage privé des oeuvres numériques. De même, sur la loi DADVSI il persiste et ne renie rien.

Nicolas Sarkozy a déjà annoncé il y a quelques jours que s'il était élu il remettrait en chantier la riposte graduée. Cela signifie concrètement la mise en place de DRM nouvelle génération ainsi qu'un contrôle automatique des réseaux.

En mars 2006 le chanteur de Kyo déclarait [4], après une rencontre avec Nicolas Sarkozy, « avec Internet on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine ». Avec Nicolas Sarkozy président la France importera le modèle chinois.

« Après avoir soutenu les brevets logiciels, la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la modification de la loi informatique et libertés (LIL), la loi DADVSI, etc., comment Nicolas Sarkozy peut-il affirmer que "les libertés ne sont pas suffisamment protégées dans l'univers numérique" ? Doit-on se préparer à se battre contre de nouvelles lois encore plus contraignantes ? », déclare Benoît Sibaud, président de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'April est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007 l'April a lancé le 30 janvier l'initiative Candidats.fr qui vise à inscrire le logiciel comme thème de la campagne électorale. Pour que chacun puisse s'exprimer et faire son choix en conscience, l'April a communiqué aux candidats à l'élection présidentielle une synthèse-questionnaire et une liste de propositions concrètes. L'objectif est de permettre aux candidats de développer leur vision et de s'engager sur des thèmes en débat dans la communauté. Leurs réponses et engagements éventuels seront mis en ligne au fur et à mesure de leur réception. Début mai une démarche similaire sera lancée pour les législatives.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par courriel à l'adresse contact@april.org ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

Extraits

Nicolas Sarkozy dans sa tribune La France à l’ère numérique

je favoriserai les offres matérielles premier-prix, pour lesquelles les logiciels libres sont un véritable atout.

Je mettrai en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner la mutation des métiers de la création, de la production et de l’information, et pour garantir le respect de leurs droits. Je ferai de l’interopérabilité une priorité industrielle européenne tant elle détermine la liberté d’usage de chacun, quelle que soit sa condition.

Je protégerai la liberté d’expression sur internet et je lui donnerai les moyens de contribuer activement au débat politique.

Éric Walter, conseiller TIC du candidat UMP à l'élection présidentielle

En réponse à la question : Jugez-vous la loi satisfaisante sur les Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) ?

Oui, car c'est une loi qui laisse le champ libre

Pour en savoir plus

Voir aussi

Notes

[1] Réponse de Nicolas Sarkozy : http://www.candidats.fr/documents/reponses-candidatsfr-nicolas-sarkozy.pdf

[2] Candidats.fr : succès de l'initiative pour la présidentielle : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070419.html

[3] Brevets logiciels : incompétence et dangerosite du candidat Sarkozy : http://www.ffii.fr/sarkozy-presidentielle-2007

[4] Nicolas Sarkozy souhaite la chasse aux logiciels P2P : http://www.pcinpact.com/news/27165-Nicolas-Sarkozy-souhaite-la-chasse-aux-logic.htm

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Toutes les libertés dépendent de la liberté informatique, elle n’est pas plus importante que les autres libertés fondamentales mais, au fur et à mesure que les pratiques de la vie basculent sur l’ordinateur, on en aura besoin pour maintenir les autres libertés. Profitant de la faiblesse de la démocratie contemporaine, les grandes entreprises sont en train de prendre le contrôle de l’Etat, ce sont elles qui contrôlent les lois, pas les citoyens. Ça a commencé avec le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, puis elles ont imposé des directives européennes dans leur intérêt.

Propos recueillis par Marie Lechner (Ecrans N°7) :
http://ecrans.blogs.liberation.fr/ecrans/2006/06/tribune_ecran_n.html

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